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Politique de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
des utilisateurs qui consultent le site web www.kibag.it
aux termes de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679

 

Sommaire
1. PRÉAMBULE
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
4. DONNÉES COLLECTÉES
5. COOKIES
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
7. TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES À DES TIERS
8. LIEU DU TRAITEMENT
9. MESURES DE SÉCURITÉ
10. DROITS DE L’UTILISATEUR
11. MISE À JOUR DE LA NOTE D’INFORMATION

 

  1. PRÉAMBULE
    Aux termes du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « Règlement »), cette page décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent et utilisent le site web Kibag de Con.Fid. Tec S.r.l., (ci-après Con.Fid. Tec) disponible à l’adresse web suivante : www.kibag.it.
    Les présentes informations ne concernent pas les autres sites, pages ou services en ligne pouvant être atteints au moyen de liens hypertextes éventuellement publiés sur le site mais se rapportant à des ressources externes au domaine de Kibag.
    Ce Site Web et les services éventuellement offerts par l’intermédiaire de celui-ci sont réservés aux sujets majeurs. En effectuant l’inscription en tant qu’utilisateur ou en achetant en tant qu’utilisateur invité, l’utilisateur confirme être majeur. Le Responsable ne collecte donc pas les données à caractère personnel de sujets mineurs. À la demande de ces Utilisateurs, le Responsable en effacera en temps utile toutes les données à caractère personnel involontairement collectées.
    En utilisant ou consultant le site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent la présente politique de confidentialité et autorisent le traitement de leurs données à caractère personnel par rapport aux modalités et aux finalités décrites ci-dessous, y compris l’éventuelle divulgation à des tiers, si nécessaire pour la fourniture du service.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
    Le responsable du traitement aux termes des lois en vigueur est Con.Fid. Tec S.r.l. qui peut être contacté via la section https://www.kibag.it/supporto
    Le fournisseur du service de web hosting Var Group – Via Privata Gaetano Sbodio, 2 – 20141 Milan se trouve dans l’Espace Économique Européen et agit conformément aux réglementations européennes.

 

  1. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
    Le traitement des données collectées par le site s’effectue dans les finalités suivantes :
    – Accès et inscription au portail Kibag : collecte de données et d’informations instrumentales et nécessaires à l’utilisation des services réservés aux utilisateurs inscrits, y compris la possibilité d’acheter les services en ligne ;
    En particulier, dans le cadre de cette finalité, Con.Fid. Tec traitera vos données à caractère personnel, entre autres, pour :
    o permettre à l’utilisateur de surfer et d’accéder au site Kibag, aussi bien en tant qu’utilisateur identifié que non identifié ;
    o permettre de s’inscrire au Site, en créant un compte, et d’utiliser les services réservés aux utilisateurs inscrits, dont la possibilité d’acheter les services ;
    o maintenir et gérer le compte ;
    o mémoriser dans le compte des données et des informations telles que, à simple titre d’exemple, les données d’état civil et l’historique des commandes.

– Conclusion et exécution du contrat d’achat : collecte de données et d’informations instrumentales et nécessaires à la conclusion du contrat d’achat, notamment pour :
o conclure le contrat d’achat du service choisi ;
o exécuter les obligations qui découlent pour Con.Fid. Tec du contrat d’achat conclu, telles que, à simple titre d’exemple, l’exécution du service ;
o permettre l’exécution des obligations qui découlent pour l’utilisateur du contrat d’achat conclu telles que, à simple titre d’exemple, le paiement, même en ligne, des produits achetés.

La base juridique de ces traitements est : la conclusion du contrat d’achat ou des mesures précontractuelles et l’exécution des obligations légales.

La communication des données pour les finalités susmentionnées est nécessaire afin de permettre l’accès et la navigation et/ou l’inscription au site et/ou la fourniture des services de gestion et d’entretien du compte ainsi que la conclusion du contrat d’achat via le site. L’absence de communication des données comportera donc l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder et/ou de surfer sur le site et/ou de s’inscrire au site et d’utiliser les services réservés aux utilisateurs inscrits et/ou d’acheter les services et/ou de conclure le contrat relatif.

– Finalités administratives, fiscales et comptables : collecte de données et d’informations instrumentales et nécessaires aux fins de l’exécution d’obligations à caractère administratif, comptable et/ou fiscal, connexes aux services achetés sur le site Kibag.
La base juridique de ce traitement est l’exécution des obligations légales par Con. Fid. Tec S.r.l.

– Information sur les activités commerciales de Kibag – avec consentement exprès préalable : collecte de données et d’informations avec consentement préalable, visant à l’envoi de communications de nature commerciale sur les services offerts par Kibag.
La base juridique de ce traitement est le consentement exprès de la personne concernée.

– Prévention des fraudes : collecte de données et d’informations en cas de paiement du service par carte de crédit, visant à la prévention et la poursuite des éventuelles activités frauduleuses.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de Con. Fid. Tec S.r.l.

– Sécurité : Collecte de données et d’informations afin de défendre la sécurité du site (filtres antispam, firewall, détection de virus) et des utilisateurs et de prévenir ou démasquer toute fraude ou abus aux dépens du site web. Les données sont enregistrées automatiquement et peuvent éventuellement comprendre aussi des données à caractère personnel (adresse IP) qui pourraient être utilisées, conformément aux lois en vigueur en la matière, afin de bloquer les tentatives de nuire au site lui-même ou de causer des dommages à d’autres utilisateurs ou, dans tous les cas, des activités nuisibles ou délictueuses. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’Utilisateur et sont effacées régulièrement.

– Activités accessoires : Communiquer les données aux tiers qui exercent des fonctions nécessaires ou instrumentales au fonctionnement du service, et pour permettre aux parties tierces d’exercer des activités techniques, logistiques et de tout autre type pour le compte de Con.Fid. Tec S.r.l.. Les fournisseurs ont accès uniquement aux données à caractère personnel qui sont nécessaires pour exécuter leurs fonctions, s’engagent à ne pas utiliser les données dans d’autres buts, et sont tenus de traiter les données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur.
La base juridique de ce traitement est la conclusion du contrat d’achat ou des mesures précontractuelles et l’exécution des obligations légales.

 

  1. DONNÉES COLLECTÉES
    Le présent site collecte les données des utilisateurs selon deux modalités :
    – Données fournies par l’utilisateur
    Le site collecte les données nécessaires afin de pouvoir offrir le service Kibag, répondre aux demandes d’information de la part des utilisateurs via le formulaire prévu à cet effet et pour que les utilisateurs puissent saisir leur avis sur le site web.
    Les données demandées sont le prénom, le nom, l’e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse.
    Pour les services de consigne auprès des gares ferroviaires, une copie d’une pièce identité pourra être demandée.
    Il est également possible d’insérer une photo dans le profil utilisateur (donnée optionnelle).
    En outre, pourront aussi être traitées les données communiquées volontairement via le formulaire de contact, par l’envoi d’une communication par e-mail ou dans la section réservée aux avis des utilisateurs.

– Données collectées de façon automatisée : Durant la navigation des Utilisateurs, peuvent être collectées :
o des données techniques comme par exemple les adresses IP, le type de navigateur utilisé et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Les données ainsi collectées pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas de délits informatiques au détriment du site.
Ces données sont utilisées à des fines de statistique et d’analyse, exclusivement sous forme agrégée. L’adresse IP est utilisée uniquement aux fins de la sécurité et n’est croisée avec aucune autre donnée.
o des données collectées en utilisant des cookies ou des technologies similaires. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la note d’information en matière de Cookie : Politique en matière de Cookie
La communication de ces données et, donc, le consentement à la collecte et aux traitement de celles-ci, est facultatif. L’utilisateur peut nier le consentement et peut révoquer à tout moment un consentement déjà fourni (via les paramètres du navigateur en matière de cookies ou en contactant le Responsable). Cependant, nier le consentement peut comporter l’impossibilité de fournir le service et l’expérience de navigation sur le site serait compromise.
En cas d’authentification au compte Kibag via les réseaux sociaux externes, seront collectées auprès de ces sujets tiers les données nécessaires à l’inscription/identification. Plus précisément, l’identification pourra avoir lieu via les identifiants Facebook et Google.

 

  1. COOKIES
    Pour toute information concernant l’utilisation des cookies et leur désactivation, il faut faire référence à la Politique en matière de Cookie.

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
    Les données collectées par le site durant son fonctionnement sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des activités spécifiées. Si l’utilisateur est inscrit, les données seront conservées tant que celui-ci est un client actif.
    Les données nécessaires aux fins administratives, fiscales et comptables, comme par exemple les factures et les documents comptables, sont conservées conformément aux délais obligatoires prescrits par la loi.
    Les données à caractère personnel pourraient être transférées hors de l’Union Européenne pour être traitées par certains de nos fournisseurs de services. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert s’effectue dans le respect de la législation en vigueur et que soit garanti un niveau de protection approprié des données à caractère personnel, en nous basant sur une décision d’adéquation, sur des clauses standard définies par la Commission Européenne ou sur le Binding Corporate Rules.

 

  1. TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES À DES TIERS
    Les données fournies par l’utilisateur seront communiquées exclusivement aux sujets compétents et dûment nommés pour l’exécution des services nécessaires à une gestion correcte du contrat et du rapport commercial, avec une garantie de défense des droits de la personne concernée et seront traitées uniquement par le personnel autorisé par le Responsable.
    Les données relevées par le site ne sont généralement pas fournies à des tiers, sauf dans certains cas spécifiques : demande légitime de la part de l’autorité judiciaire et seulement dans les cas prévus par la loi ; au cas où cela serait nécessaire pour la fourniture d’un service spécifique demandé par l’Utilisateur.
    Les données collectées par le Responsable pourront être communiquées :
    – à des sujets publics et/ou privés auxquels la communication des données est obligatoire ou nécessaire en exécution d’obligations légales ;
    – à des sociétés exerçant des fonctions strictement connexes et instrumentales au fonctionnement – même technique – des services de Kibag, tels que, à simple titre d’exemple, les sociétés fournissant des services d’archivage, administratifs, de paiement et facturation, des sociétés fournissant des composants techniques pour la fourniture du service en ligne ;
    – suite à une demande légitime de la part de l’autorité judiciaire ;
    – pour l’exécution de contrôles de sécurité ou d’optimisation du site.
    Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

 

  1. LIEU DU TRAITEMENT
    Les données collectées par le site sont traitées auprès du siège du Responsable du Traitement et auprès du datacenter du web Hosting Var Group – Via Privata Gaetano Sbodio, 2 – 20141 Milan qui est le responsable du traitement des données, chargé d’élaborer les données pour le compte du Responsable et se trouve dans l’Espace Économique Européen et agit conformément aux réglementations européennes.
    Les données à caractère personnel des utilisateurs pourraient être traitées hors de l’Union Européenne, notamment :
    – pour être traitées par certains fournisseurs de services de Con.Fid. Tec S.r.l., qui exercent des fonctions strictement connexes et instrumentales au fonctionnement du service Kibag ;
    – le site pourrait partager certaines des données collectées avec des services assurés par Google et Facebook via les plugins sociaux et le service de Google Analytics.
    Le transfert est autorisé sur la base de décisions spécifiques de l’Union Européenne et du Garant pour la défense des données à caractère personnel, notamment la décision 1250/2016 (Privacy Shield – cliquez ici pour la page d’information du Garant italien), si bien qu’aucun consentement ultérieur n’est demandé. Les sociétés susmentionnées garantissent leur adhésion au Privacy Shield.

 

  1. MESURES DE SÉCURITÉ
    Nous traitons les données des visiteurs/utilisateurs de façon licite et correcte, adoptant des mesures de sécurité visant à empêcher les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données. Le traitement s’effectue au moyen d’instruments informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Au-delà du Responsable, dans certains cas, pourraient avoir accès aux données des catégories de préposés travaillant à l’organisation du site ou des sujets externes (en tant que fournisseurs de services techniques tiers, hosting provider).

 

  1. DROITS DE L’UTILISATEUR
    Aux termes du Règlement européen 679/2016 (RGPD) et de l’art. 7 du D. Lgs. n°196 du 30 juin 2003, l’Utilisateur peut, en fonction des modalités et des limites prévues par la réglementation en vigueur, exercer les droits suivants :
    – s’opposer en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’exécution d’études de marché ou de communication commerciale ;
    – demander la confirmation de l’existence de données à caractère le concernant (droit d’accès) ;- en connaître l’origine ;
    – en recevoir une communication intelligible ;
    – obtenir des informations concernant la logique, les modalités et les finalités du traitement ;
    – en demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, la suppression, la transformation sous forme anonyme, le blocage des données traitées au mépris de la loi, y compris celles non plus nécessaires à la poursuite des buts pour lesquels les données ont été collectées ;
    – en cas de traitement basé sur le consentement, recevoir au seul coût de l’éventuel support, les données fournies au responsable, sous une forme structurée et lisible par un élaborateur de données et dans un format utilisé communément par un dispositif électronique ;
    – le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle (Garant de la Vie privée) ;
    – ainsi que, plus généralement, exercer tous les droits qui lui sont reconnus par les dispositions de loi en vigueur.
    Vous pourrez exercer vos droits vis-à-vis du Responsable du traitement à tout moment en écrivant à support@kibag.it

 

  1. MISE À JOUR DE LA NOTE D’INFORMATION La présente note d’information pourrait être sujette à des modifications suite à des variations substantielles de l’utilisation des données de la part du Responsable.
    La version à jour de la note d’information en matière de confidentialité sera publiée sur le site Kibag avec l’indication de sa dernière date de mise à jour.